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PROPRIETE INTELLECTUELLE DES CONTENUS

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Vous pouvez réutiliser la structure générale du site, les contenus, les textes et les images visibles sur le site/l’application dans les conditions de la licence ouverte Etalab 2.0 (https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence).

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  • Certains autres contenus peuvent également être l’objet de droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus peuvent être versés sur ce site par l’Utilisateur en tant que « contributeur ». Les règles applicables aux contributions sont indiquées à l’article 4 « Contributions de l’Utilisateur ».

En matière de propriété intellectuelle, vos droits et obligations sont décrits ci-après, suivant votre qualité de contributeur ou non.

VOUS ETES CONTRIBUTEUR

Deux cas sont à distinguer.

  • Cas n°1 : vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus que vous versez sur ce site

Vous vous engagez à permettre l’identification des conditions d’utilisation de vos contenus par le moyen des indications suivantes :

Tous_droits_reserves.png

 Aucun droit n’est accordé à l’internaute quant à l’œuvre

 

Attribution_BY.png

 Attribution (BY)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur.

Attribution_BY_SA.png

 Attribution (BY) - Partage dans les Mêmes Conditions (Same - SA)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur et consent à partager les œuvres en résultant suivant des conditions identiques.

Attribution_BY_ND.png

 Attribution (BY) - Pas de Modification (No Derivatives – ND)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans modification de l’œuvre initiale.

Attribution_BY_NC.png

 Attribution BY) - Pas d’Utilisation Commerciale (Non commercial - NC)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.

Attribution_BY_NC_SA.png

 Attribution (BY) - Pas d’Utilisation Commerciale (NC) - Partage dans les Mêmes Conditions (SA)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur avec ou sans adaptation de l’œuvre initiale consent à partager les œuvres en résultant suivant des conditions identiques.

Attribution_BY_NC_ND.png

 Attribution -(BY) Pas d’Utilisation Commerciale (NC) - Pas de Modification (ND)

Tous les droits sont accordés à l’internaute à partir du moment où il cite le nom de l’auteur sans adaptation de l’œuvre initiale et qu’il n’y ait pas d’emploi à usage commercial.

 

  • Cas n° 2 : vous n’êtes pas titulaire des droits de propriété intellectuelle des contenus que vous versez sur le site

Vous vous engagez à en permettre l’identification par les indications mentionnées ci-dessus, si elles sont disponibles auprès du ou des tiers titulaires, et à défaut, de ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser ces contenus, sans l’autorisation préalable et écrite du titulaire des droits de l’œuvre accessible.

VOUS N’ETES PAS CONTRIBUTEUR :

    Ces contenus sont identifiables par le logo :                                                                                                                 

Contenu_nature_publique.png

 

 

 

Les autres contenus sont utilisables conformément aux conditions des licences « Creative Commons » adaptées aux contenus numériques et identifiables par l’un des logos suivants :

 

contributeurs_autres_contenus.png

 

  • Dispositions dérogatoires concernant l’utilisation de contenus objets de droits de propriété intellectuelle :
  • Le contributeur titulaire des droits vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif.
  • Vous avez le droit de citer le contenu du site, sous réserve du respect de la loi française (cf. article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle français).
  • Les contenus portant la mention « tous droits réservés » vous interdisent toute réutilisation.

 

  1. ACCÈS AUX INFORMATIONS PUBLIQUES

Pour toute question relative aux informations publiques présentes sur ce site/ cette application (identification, usage, …), veuillez-vous adresser à la personne responsable de l'accès aux documents et compétentes pour répondre à des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) :

INRAE
PRADA
147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tel : 01 42 75 90 00
@ : prada@inrae.fr

CONTRIBUTIONS DE L’UTILISATEUR

Règles de publication. Les publications de l’utilisateur sont publiées sous sa pleine et entière responsabilité. Vous vous engagez formellement à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et, sans que cette liste ne soit exhaustive, vous vous interdisez donc de publier :

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  • Des contenus à caractère diffamatoire ou dénigrant, offensants, injurieux, constitutifs de harcèlement, portant atteinte à la protection des mineurs, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes ;
  • Des contenus faux, erronés ou trompeurs de manière intentionnelle ;
  • Des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que : adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone ;
  • Des contenus susceptibles de relever d’un cas de conflit d’intérêt.

Par conflit d’intérêt on entend : toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions.

  • Des contenus contraires aux règles et usages en vigueur de votre employeur ou inhérentes à vos fonctions, telles que le non-respect de l’obligation de neutralité, du devoir de discrétion professionnelle, ou toute obligation de confidentialité auquel vous seriez tenu ;
  • Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre ou d’un logiciel), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données ;
  • Des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande de produits ou service autres que de INRAE ;
  • Des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires.

 

Modération

Les messages postés sur le site sont modérés a priori. Le non-respect de l’une des règles indiquées dans les présentes CGU entraîne la non validation de la contribution concernée. Toutefois, INRAE se réserve le droit de supprimer a posteriori toute contribution publiée qui serait contraire aux présentes CGU.

Signalement

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LIENS HYPERTEXTES ENTRANTS OU SORTANTS

Liens hypertextes du site/ de l’application vers des sites externes. L’application peut contenir des liens vers des sites externes (sites de partenaires ou de tiers). INRAE ne peut être tenu responsable du contenu, de l’usage du contenu, ou encore du fonctionnement de ces sites externes.

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  • Permettre de garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document ;
  • Ne pas contrevenir aux intérêts de INRAE, éditeur du site.

 

RESPONSABILITES

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Sécurité informatique. Sauf dispositions légales contraires, le site, ses fonctionnalités et contenus ne sont pas garantis contre toute faille de sécurité liée à un piratage, intrusion, bug, virus, logiciel malveillant pouvant affecter votre matériel informatique, vos logiciels ou vos données. Vous utilisez le site, ses fonctionnalités et son contenu à vos propres risques et sous votre entière responsabilité.

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Contribution

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Le site est conforme aux normes d’accessibilité.

En ce sens chacun des sites précise la déclaration d’accessibilité et donc sa conformité aux règles relatives à l’accessibilité.

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action annuel dédié sont accessibles à l’adresse suivante :

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DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel (DCP) recueillies sur le présent site sont :

  • au titre du souhait de connexion : l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies),
  • au titre des formulaires de contact : indiquez les DCP recueillies pour les formulaires

Ces DCP font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par le responsable du traitement concerné et le responsable de publication du site tel que mentionné dans les mentions légales dudit site.

Ces DCP sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site internet avec :

  • Les informations relevant des cookies ;
  • Si vous remplissez le formulaire de contact, toutes les DCP liées à l’information de ce formulaire.

Ces DCP ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse.

La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public.

Durées de conservation :

Données collectées pour la finalité

Durée de conservation

Formulaire de contact pour un non-utilisateur

5 ans à compter du traitement de la demande

Diffusion de lettres d’information

Jusqu’à désabonnement ou adresse mèl invalide

Réalisation d’enquêtes de satisfaction

Jusqu’à publication des résultats agrégés

Gestion des réclamations

5 ans à compter de la résolution de la réclamation

Option à insérer en cas plateforme : Gestion et le suivi des utilisateurs

 

5 ans après le départ de la personne sauf exception légale ou règlementaire

Accès physique et/ou numérique à la plateforme

Jusqu’à arrêt du compte

Mesure d’audience

Maximum 13 mois

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Maximum 13 mois

A l’issue des durées de conservation indiquées, les données seront détruites.

Les destinataires des DCP sont les personnels habilités des services du responsable de traitement, des partenaires/tutelles et des prestataires en charge de la gestion et du suivi des utilisateurs et en charge de la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des DCP vous concernant dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable de rédaction tel que mentionné dans les mentions légales ou lui en écrivant à l’adresse indiquée dans ces mêmes mentions.

En cas de doute sur l’identité de la personne exerçant ses droits, un document d’identité signé sera demandé.

Le responsable de traitement a nommé un Délégué à la Protection des Données à caractère personnel (DCP).

Vous pouvez le contacter par email à cil-dpo@inrae.fr ou par courrier à INRAE - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.]

Si vous estimez, après avoir contacté le responsable de traitement, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou en ligne http://www.cnil.fr/

MODIFICATIONS

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation du site.

RESILIATION

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En cas de non-respect des obligations définies aux présentes, INRAE se réserve le droit de supprimer votre compte, d’empêcher votre réinscription et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ces droits et obtenir réparation du préjudice subi.

LOI APPLICABLE – LANGUE - LITIGE

Les présentes CGU sont régies par la loi française quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de divergence d’interprétation sur une version traduite, seule la version française des présentes fait foi.

En cas de différend ou de litige, vous vous engagez à contacter en priorité INRAE afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.

En cas de différend ou de litige découlant de la validité, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l’amiable, sauf dispositions impératives, les tribunaux français seront seuls compétents.